DC1, DC2, DUME : les pièces d'une candidature, expliquées
Dans un marché public, on distingue la candidature et l'offre. La candidature ne parle pas de votre prestation : elle prouve que vous avez le droit de répondre et les moyens de faire. C'est là qu'interviennent le DC1, le DC2 et le DUME. Voici à quoi sert chacun, sans jargon.
Candidature et offre : deux choses différentes
L'acheteur examine d'abord qui vous êtes (la candidature), puis ce que vous proposez (l'offre : mémoire technique et prix). Une candidature incomplète peut faire écarter une offre par ailleurs excellente. Les formulaires ci-dessous concernent uniquement la candidature.
Le DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 est le formulaire qui vous présente et formalise votre engagement à candidater. Il sert surtout à :
- identifier le candidat, et le cas échéant le groupement et son mandataire si vous répondez à plusieurs ;
- porter les déclarations sur l'honneur : vous n'êtes pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (condamnation, situation fiscale ou sociale irrégulière, etc.).
C'est un document de forme, mais une déclaration oubliée ou un formulaire non signé peut suffire à rendre la candidature irrégulière.
Le DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 démontre vos capacités. On y renseigne :
- la capacité économique et financière : chiffre d'affaires des dernières années ;
- la capacité technique et professionnelle : vos références, vos moyens humains et matériels, vos qualifications.
Le DUME : l'alternative européenne
Le DUME (document unique de marché européen) remplace, au choix, le DC1 et le DC2 réunis. C'est un formulaire déclaratif : vous attestez remplir les conditions, sans joindre tous les justificatifs à ce stade. Il se remplit souvent en ligne (e-DUME). L'acheteur peut l'imposer ou l'accepter en équivalent des DC1/DC2 ; le règlement de consultation le précise.
Les attestations qui complètent
Au-delà des formulaires, prévoyez :
- les attestations de régularité fiscale et sociale (souvent demandées seulement au candidat retenu) ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- selon le marché, des qualifications ou certifications.
Les pièges qui coûtent la candidature
- un formulaire non signé par une personne habilitée ;
- une déclaration sur l'honneur incomplète ;
- une attestation périmée ou au mauvais nom ;
- un groupement mal déclaré (mandataire non désigné).
Relisez ces pièces une par une avant le dépôt : ce sont des erreurs de forme, donc évitables.
Écrit par Olivier Hirsch, à partir d'une vingtaine d'années passées dans les systèmes d'information et les marchés de collectivités, des deux côtés de la table. Les formulaires et seuils évoluent ; vérifiez la version en vigueur. Une question ? direction@quadrifoglio.ai.